L’égal accès des enfants à la cantine de L’école primaire (rapport)

Ce rapport s’appuie sur les réclamations individuelles traitées concernant l’accès aux cantines scolaires et le service rendu, identifie quelques bonnes pratiques et formule certaines recommandations générales visant à un égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire.

La cantine occupe une place importante dans l’alimentation et le quotidien des enfants. L’alimentation d’un enfant d’âge scolaire est essentielle pour sa croissance, son développement psychomoteur et ses capacités d’apprentissage. Le repas quotidien servi à l’école primaire est d’autant plus important dans un contexte de précarisation croissante des familles. En effet, le repas de midi représente encore, pour certains, le seul repas complet et équilibré de la journée1. Alerté par des cas de refus d’accès à ce service, le Défenseur des droits a décidé de s’intéresser de plus près à ce sujet.
Le Défenseur des droits est placé au cœur des problématiques rencontrées dans les cantines scolaires :

  • au titre de l’accès aux droits et des difficultés rencontrées par nos concitoyens avec les services publics ;
  • au titre du principe d’égal accès aux services publics et du principe de non-discrimination à l’égard des enfants souffrant de troubles de santé ou de handicap, voire, à l’égard des femmes (l’impossibilité d’inscription de l’enfant à la cantine pouvant avoir une incidence directe sur l’employabilité de ces dernières) ;
  • au titre des droits de l’enfant et de la défense de son intérêt supérieur.

Aussi, le Défenseur des droits a-t-il décidé de mener une double action à l’occasion de la rentrée scolaire 2012 :

  • un recueil de témoignages sur l’accès aux cantines et le service rendu par celles-ci, obtenus par le biais du site www.defenseurdesdroits.fr, et émanant de parents d’élèves, de maires, d’associations ou des professionnels de la restauration scolaire, afin d’élaborer ce recueil de recommandations juridiques et de bonnes pratiques ;
  • une aide immédiate aux parents, à leurs enfants ainsi qu’aux collectivités qui rencontrent des difficultés pour l’organisation de leur service de restauration scolaire et l’accueil des enfants. A cet égard, suite aux saisines des délégués locaux ou du siège de l’institution, opérées par le biais d’un formulaire mis en ligne le temps de l’opération sur le site internet de l’institution, les services du Défenseur des droits ont ainsi mis en œuvre des moyens utiles pour, d’une part, informer les différents acteurs sur leurs droits et obligations réciproques et, d’autre part, résoudre les difficultés rencontrées.

Deux thématiques ont émergé lors de cet appel à témoignages :

  • • les conditions d’accès aux cantines scolaires (critères de disponibilité des parents ou de santé/ handicap des enfants au regard, notamment, du principe d’égal accès au service public) ;
  • • le service rendu par celles-ci au regard notamment de l’état de santé de l’enfant et des obligations de sécurité alimentaire ou du respect du principe de neutralité religieuse.

Deux autres thématiques sont abordées dans ce rapport : d’une part les tarifications et facturations, d’autre part, les sanctions.

Pour télécharger le rapport, veuillez cliquer ici (fichier pdf)

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