Utilisation des téléphones mobiles dans les collèges et écoles primaires.

Telephone

L’article L. 511-5 du code de l’éducation dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ». L’interdiction posée par ce texte s’applique donc durant les activités d’enseignement, ainsi que dans les lieux où le règlement intérieur étend cette interdiction aux élèves.

L’article L. 511-5 résulte de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Or, à l’issue des débats parlementaires, il a semblé préférable de laisser aux chefs d’établissement et aux conseils d’administration la liberté d’encadrer l’utilisation du téléphone portable dans leurs établissement. Au-delà du consensus évident portant sur l’interdiction durant les heures de classe, le législateur a ainsi décidé qu’il appartenait aux autorité de chaque école ou collège de préciser dans le règlement intérieur les lieux où les élèves ne peuvent se servir de leur téléphone.

En d’autres termes, en dehors des heures de classe, le principe de la liberté d’utilisation de ces téléphones par les élèves doit prévaloir. Si, en application de l’article L. 511-5, le règlement intérieur peut partiellement interdire aux élèves l’usage de ces outils de communication, il ne semble néanmoins pas possible de prévoir une interdiction générale et absolue, dans la mesure où, d’une part, cet appareil ne peut être qualifié de dangereux ou de toxique et où, d’autre part, son introduction dans l’établissement scolaire ne signifie pas qu’il en sera fait usage.

Cette interdiction s’adressant aux enfants, les personnels ne doivent pas, pour leur part, entrer dans son champ d’application.

Le site « service-public.fr » précise : « À l’école et au collège, l’utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite.
L’élève ne peut donc pas l’utiliser que ce soit en remplacement de sa calculatrice, pour consulter ses messages ou regarder l’heure. Il pourra le faire pendant les heures d’interclasse ou de récréation, sauf mention contraire du règlement intérieur.
Dans les lycées, c’est le règlement intérieur qui s’applique. Le lycéen devra donc vérifier en début d’année ce qui est stipulé à ce propos dans le règlement intérieur qui lui sera remis et qu’il devra approuver.

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