Composition et attributions du conseil d’école…

Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifie la composition et les attributions du conseil d’école.

Ce décret modifie les articles D 411-1 et D 411-2 du code de l’éducation.

– Concernant la composition du conseil d’école, le décret ajoute  « Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant. »
– Le décret supprime la mention au comité de parents (instance n’ayant jamais fonctionné et supprimée par la loi d’orientation du 8 juillet 2013).
– Il ajoute expressément aux attributions du conseil d’école la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement.
– Il ajoute, toujours dans les attributions du conseil d’école, l’accord sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège.

A lire sur le site Legifrance.gouv.fr :

Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d’école.

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