suppression de la note de vie scolaire

Le décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire est paru au Journal officiel du 15 janvier 2014.

le présent décret supprime la note de vie scolaire comme note attribuée aux élèves durant leur scolarité de la classe de sixième à la classe de troisième du collège et comme composante des conditions de délivrance du diplôme national du brevet.

Le lien sur le site Legifrance : décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014

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