Les sorties et les voyages scolaires présentent de multiples intérêts, à la fois pédagogiques et personnels. Ils contribuent à la mise en œuvre des programmes, mais permettent également à l’enfant d’appréhender les règles de vie en collectivité et de développer son autonomie.
Pour que ces séjours soient une réussite, il est néanmoins indispensable de veiller à ce que certaines règles soient scrupuleusement respectées, afin d’éviter toute dérive : voyages au coût rédhibitoire, intérêt pédagogique discutable, financement peu transparent, projet non soumis au conseil d’administration de l’établissement…
Sortie obligatoire ou facultative ?
Les sorties obligatoires
Les sorties pédagogiques de très courte durée sans nuitées, organisées sur le temps scolaire dans le cadre des programmes officiels d’enseignement sont obligatoires pour l’ensemble des élèves de la classe.
Du caractère obligatoire du voyage découle le principe de gratuité de ce voyage qui est alors entièrement financé par le budget de l’établissement ou par le budget de la municipalité pour les écoles. Pour les E.P.L.E., il importe de définir avec le conseil d’administration une procédure générale d’organisation. La délibération du conseil d’administration doit définir les finalités pédagogiques et éducatives de ces sorties. Pour les écoles, il est important que le conseil d’école en discute.
Les sorties facultatives : une participation financière peut être demandée aux familles
La famille doit être informée préalablement. Cette information doit porter à la fois sur le projet pédagogique, sur toutes les modalités d’organisation et plus particulièrement sur la participation financière. La mise en œuvre des moyens permettant une participation à ce voyage de tous les élèves de la classe concernée est vivement souhaitée. Dans toute la mesure du possible, l’organisation de l’encadrement de ce voyage ne doit pas nuire à la continuité des enseignements dans des classes autres que celles concernées par la sortie. Le voyage devra par ailleurs faire l’objet d’un bilan.
A noter que de nombreuses inspections académiques ont fixé un plafond à la participation financière pouvant être demandée aux familles.
Les sorties scolaires dans le premier degré
Les sorties facultatives relèvent de deux catégories : d’une part, les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et d’autre part, les sorties avec nuitée(s) :
Les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, correspondant à des activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, relèvent de cette catégorie.
Les sorties scolaires avec nuitée(s) permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l’école, et de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie. Deux types de séjours sont à distinguer : les séjours courts (moins de 5 jours) et les classes de découvertes d’une durée égale ou supérieure à 5 jours.
Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) trois précisions sont à apporter :
- une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d’autres partenaires (associations agréées complémentaires de l’école, coopérative scolaire…), dans le respect du principe de neutralité de l’école publique.
- l’éventuelle participation financière de partenaires devra toujours faire l’objet d’une information auprès des parents d’élèves.
- Même dans le cas de sorties facultatives, il convient de veiller à ce que, dans la mesure du possible, tous les élèves puissent participer. Dans le cas extrême où des enfants ne participeraient pas à la sortie, ils devront être accueillis à l’école. Les élèves qui font l’objet d’un projet d’intégration individuelle ou d’un projet d’accueil individualisé doivent, dans toute la mesure du possible, participer au même titre que les autres enfants à la sortie.
Les sorties scolaires dans les collèges et les lycées
Les sorties et voyages n’entrent pas dans le cadre imposé par les programmes d’enseignement mais sont justifiés par un objectif pédagogique faisant apparaître notamment la nécessité de déplacement pour sa réalisation et son exploitation. Ils doivent s’inscrire dans le projet pédagogique de l’établissement. Ils peuvent être organisés entièrement ou partiellement hors temps scolaire.
Ces sorties doivent concerner une division entière ou un groupe homogène fondé sur le choix de thèmes d’intérêt commun.
Le caractère facultatif du voyage entraîne deux conséquences :
- l’élève qui ne participe pas à la sortie ne doit pas être privé de l’enseignement qui doit lui être normalement dispensé dans l’établissement.
- L’établissement peut demander une participation aux familles dont le montant plafond est fixé par le conseil d’administration. Le coût à la charge des familles ne doit pas être discriminatoire au regard de leurs capacités financières, aucun élève ne pouvant être écarté pour des raisons financières.
Ils sont organisés sous la responsabilité de l’équipe pédagogique pour le compte des élèves et peuvent être financés partiellement par :
- des fonds publics (subventions de l’Etat, des collectivités, de l’union européenne…),
- des subventions d’associations (foyer, associations de parents d’élèves…),
- les contributions des familles,
- les aides individuelles consenties dans le cadre des fonds sociaux.
Prise en charge des frais de déplacement des enseignants accompagnateurs
Ni les familles des élèves ni les accompagnateurs eux-mêmes, qui sont là pour encadrer les élèves dans le cadre d’une activité pédagogique, n’ont à supporter le coût de ces frais de déplacement. Ces frais doivent être financés par l’établissement.
Le conseil d’administration des collèges et des lycées doit désormais donner son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. Article 16 du décret 85-924 du 30 août 1985 modifié en 2005. Ce sont d’ailleurs des dispositions réclamées par la FCPE. Pour ce qui concerne les frais des accompagnateurs, c’est à l’établissement de les prendre en charge et non aux familles, il en a toujours été ainsi. La chambre régionale des comptes de Lorraine a rappelé ces dispositions (lettres d’observation des 1er février 2001 et 26 avril 2002).
Les voyages « gratuits » offerts par les voyagistes doivent permettre d’abaisser le coût par élève, mais pas de prendre en charge les accompagnateurs. De même, lorsque le voyage est en partie ou en totalité financé par des subventions, il faut s’assurer que ces subventions servent bien à alléger les contributions des familles, et non à prendre en charge les frais des accompagnateurs.
Il est d’ailleurs à noter que les accompagnateurs ne sont pas forcément des enseignants, mais peuvent être des parents d’élèves ou des personnels administratifs, ouvriers, de service ou de santé. Ceci ne change rien à la prise en charge de leurs frais par l’établissement. Si les moyens de l’établissement s’avèrent insuffisant il faut s’adresser à la collectivité de rattachement et solliciter une dotation supplémentaire.
L’ensemble des opérations liées à la gestion financière des voyages scolaires s’inscrivent obligatoirement dans le budget des E.P.L.E., et surtout pas par exemple dans celui du foyer socio-éducatif. Cette dérive a été signalée dans le rapport annuel 1997 de la Cour des comptes. Les dépenses peuvent être imputées entièrement sur le chapitre A1 “Activités pédagogiques et éducatives“ si la totalité de la dépense est financée par les ressources propres de l’établissement ou sur le chapitre N3 “appariements, voyages, échanges“ s’il y a d’autres participations. Dans ce dernier cas, le chapitre N3 sera alimenté par le chapitre A1, ainsi éventuellement que par les fonds suivants :
- des fonds publics (subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, de l’Union européenne…),
- des subventions d’associations (foyer, association de parents d’élèves…),
- les contributions des familles,
- es aides individuelles consenties dans le cadre des fonds sociaux.
Les frais de voyage des accompagnateurs doivent donc être imputés sur ces chapitres budgétaires (A1 ou N3 selon le cas).
Attention :
En matière financière, le foyer socio-éducatif « ne peut ni percevoir, ni gérer des subventions destinées à l’établissement pour la mise en oeuvre des missions de celui-ci : périodes en entreprises, projets d’établissement, actions d’animation, voyages et de façon générale toute subvention versée à l’EPLE par l’Etat ou les collectivités territoriales. » Circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996. Par contre, le FSE peut répondre à une demande de subvention de la part des organisateurs du voyage. Attention aux quêtes et collectes sur la voie publique en vue de récolter des fonds destinés à subventionner un voyage ou une sortie ! Ces activités sont strictement réglementées et doivent notamment être autorisées par arrêté préfectoral.
Lorsqu’un établissement prend l’initiative d’organiser un voyage, il doit avant tout s’assurer du financement de cette opération.