« ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS : POUR UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC »

Pendant près de six mois – entre janvier et juillet 2008 -, le groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants, animé par Mme Monique Papon (UMP - Loire- Atlantique) et M. Pierre Martin (UMP - Somme), a rencontré de nombreux acteurs et partenaires des secteurs de la petite enfance et de l’éducation afin de dresser un état des lieux de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et d’en comprendre les enjeux au regard des évolutions de notre société.
Conscient que cette question fait l’objet de débats vifs et polémiques lorsqu’elle est portée dans la sphère médiatique, le groupe de travail a eu le sentiment, à l’écoute des différents points de vue, que l’intérêt de l’enfant pouvait permettre de concevoir une nouvelle approche en matière de politique d’accueil de la petite enfance dans notre pays.

A. L’école maternelle est une exception française qui s’est construite dans un contexte de pénurie de modes de garde, tandis que la scolarisation des enfants de deux ans s’inscrit dans un processus particulier, fruit de circonstances extérieures.

A partir des années 1950, l’ensemble des couches sociales investissent l’école maternelle à un moment où le travail des femmes se développe et où les familles confient plus précocement leurs enfants à des intervenants extérieurs, alors que les capacités d’accueil des modes de garde traditionnels sont insuffisantes.

scolarisation à deux ans a correspondu à un besoin parental lié à de nouvelles attentes Parallèlement à un abaissement continu de l’âge d’entrée à l’école maternelle – au début des années 1990, l’ensemble des enfants de trois ans est désormais scolarisé – la France voit les enfants de deux ans frapper à la porte de l’école maternelle. La possibilité ouverte depuis la création de l’école maternelle de scolariser les enfants dès l’âge de deux ans commence à être utilisée dans les années 1970 et se stabilise au cours des décennies 1980 et 1990. L’école maternelle disposant de places disponibles en raison d’une diminution sensible de la natalité, le développement de laautour du développement de l’enfant.

A l’inverse, la reprise de la natalité sous l’effet du « baby boom » de l’an 2000 a eu un impact négatif sur le taux de scolarisation des moins de trois ans à partir de 2003, puisqu’ils ne sont accueillis que dans la mesure des places disponibles.

B. La scolarisation des enfants de deux ans est marquée par une grande
hétérogénéité.

Elle se caractérise depuis l’origine par des déséquilibres géographiques.

La cartographie du taux de scolarisation à deux ans fait apparaitre des disparités territoriales fortes et anciennes. Ce taux est durablement supérieur à la moyenne nationale en Bretagne, dans le Nord, dans le Massif Central et les Pays de Loire : 

• A la rentrée 2007, les taux de scolarisation à deux ans les plus élevés sont ceux des académies de Lille : 53 % et de Rennes : 50 %, et pour les départements, ceux du Finistère : 62 % et de la Haute-Loire : 61 %.
• D’autres régions comme l’Ile-de-France, l’Alsace ou le Sud-est enregistrent un taux inférieur à la moyenne nationale :
• L’académie de Paris ne scolarise que 5,8 % des enfants de moins de trois ans, celle de Créteil et de Strasbourg 7,8 %. Cette composante est quasiment absente des départements de Haute-Savoie (2,5%) ou du Haut-Rhin (4,4 %).

Elle ne correspond pas à une action ciblée en faveur des enfants issus de milieux défavorisés, alors que la loi définit un accueil prioritaire.

La loi d’orientation du 10 juillet 1989 qui assigne une priorité pour l’accueil des enfants de deux ans dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, dans les zones urbaines, rurales ou de montagne n’a pas contribué à un développement de la scolarisation à 2 ans –son taux est identique (35 %) pendant plus de vingt ans- ni à un rééquilibrage en faveur des zones défavorisées. La mise en œuvre de la scolarisation à deux ans a été essentiellement sensible aux variations démographiques locales. Elle n’a pu progresser que dans les départements en perte de vitesse démographique, à l’exemple du département du Nord.

• Dans le département de la Seine-Saint-Denis, dix après le vote de cette loi, le taux de scolarisation à deux ans n’a pas évolué, il est même en légère baisse, soit 21,2 % en 1999.

Ainsi, ce sont plutôt les enfants vivant en milieu rural ou dans des villes moyennes qu’en région parisienne qui sont scolarisés à deux ans. Par ailleurs, l’enseignement privé scolarise plus fréquemment les enfants de deux ans.

C. La scolarisation précoce fait l’objet de nombreuses critiques sans apporter de réponse satisfaisante en termes de prévention des inégalités sociales et de l’échec scolaire.

L’interrogation essentielle de la réflexion du groupe de travail était la suivante : l’école s’adresse-t-elle aux enfants de deux ans ? 
Au cours de ses auditions, le groupe de travail a pu recueillir un certain nombre d’éléments et de critiques qui lui permettent de considérer que :

• l’enfant de deux ans, ce n’est pas l’enfant de trois ans

L’enfant de deux ans a ses propres rythmes et besoins physiologiques qu’il est important de respecter. Rythmes de sommeil, besoins d’isolement ou de mouvement, tels sont les éléments qui doivent être pris en considération. Il est important que l’acquisition de la propreté, généralement posée comme condition pour entrer à l’école maternelle, ne se transforme pas en contrainte psychologique. L’enfant de deux ans, c’est en quelque sorte un individualiste auquel il faut laisser le temps d’évoluer, de mûrir pour être en capacité un peu plus tard de devenir élève.

• l’école offre un cadre peu adapté aux enfants de deux ans

La classe de très petite section fonctionne sur le modèle classe avec ses contraintes et ses exigences : des locaux parfois peu adaptés, des effectifs nombreux, un manque de souplesse des horaires, des activités imposées, peu de jeux libres, de nombreux temps d’attente ... 
Il a en outre été indiqué au groupe de travail que le milieu scolaire ne favorisait pas l’acquisition du langage pour les tout-petits qui ont besoin d’une relation privilégiée avec un adulte pour entrer dans ce champ d’apprentissage, indispensable à une réussite scolaire ultérieure.

• la formation des enseignants ne prend pas en compte la spécificité de l’école maternelle.

Les auditions du groupe de travail ont en effet souligné avec force et constance que la formation professionnelle des professeurs des écoles n’intégrait pas la dimension « petite enfance » pourtant indispensable à ce niveau d’enseignement.

• La scolarisation à deux ans a peu d’effets sur le devenir des enfants

Les enquêtes les plus récentes, conduites par les services du ministère de l’éducation nationale, dans le cadre du panel d’élèves entrés en CP en 1997, tendent à montrer que les effets positifs d’une scolarisation avant trois ans sont en fait limités et peu durables, puisqu’ils s’estompent au cours de la scolarité élémentaire et à l’entrée en sixième. La scolarisation précoce ne compense pas les écarts de réussite liés à l’appartenance sociale. Une scolarité maternelle en trois ou quatre ans est équivalente pour le parcours scolaire ultérieur de l’élève. 

A contrario, une entrée tardive à l’école maternelle, c’est-à-dire après l’âge de quatre ans, apparaît significativement pénalisante en termes de réussite scolaire. 

II. Les orientations suggérées par le groupe de travail

La conviction acquise par le groupe de travail est que l’école n’a pas vocation à accueillir les enfants de deux ans. Elle ne doit pas pallier un manque de structures d’accueil de la petite enfance.

1. Conforter une école maternelle en trois ans

A aucun moment, le groupe de travail n’a entendu d’élément qui lui fasse envisager une remise en question de la scolarisation des enfants à partir de trois ans.
Le groupe de travail est tout à fait sensible à l’investissement des enseignants à l’égard de ces jeunes enfants. L’élément du débat porte sur le bien fondé d’une entrée aussi précoce dans le système scolaire.

2. Prévoir une véritable « formation à la maternelle » pour les professeurs des écoles

Pour répondre à de nombreuses critiques ou à des vœux formulés au cours des auditions, le groupe de travail demande l’organisation d’une formation de base autour de la connaissance du développement du jeune enfant. En effet, l’enseignement en maternelle requiert des connaissances théoriques et un savoir-faire pédagogique spécifique. Il est nécessaire de prendre en compte dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants les enjeux propres à l’école maternelle.

3. Imaginer une nouvelle forme d’accueil pour la tranche d’âge des deux- trois ans : le jardin d’éveil, outil d’un nouveau service public

Tout le monde s’accorde sur le fait qu’une véritable structure spécifique et adapté à cette tranche d’âge charnière – les enfants de deux/trois ans- est à construire et à imaginer.
Il s’agit aussi d’accroître l’offre de garde, pour permettre la conciliation de la vie familiale et professionnelle. Cette proposition est un élément de réponse à une des promesses du Président de la République en matière de droit à la garde d’enfants.
La mise en œuvre de cette structure suppose d’engager au niveau national une réflexion sur les principaux points suivants :

• assouplir les normes d’encadrement relatives aux établissements d’accueil du jeune enfant, selon un ordre de grandeur d’un adulte pour quinze enfants ;
• recenser les locaux disponibles ;
• développer l’emploi dans le secteur de la petite enfance en privilégiant le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants dont la formation est plus adaptée à cette
• tranche d’âge ;
• créer un lien privilégié avec l’éducation nationale.