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EPLE - Compétence du Conseil d’Administration - Tableau de répartition des moyens par discipline
Rubrique Droits des Parents le date 1er mars 2010
T.A., Lille, 18.09.2008, M. W., n° 0503605 T.A., Lille, 18.09.2008, M. D., n° 0503854 Dans ces deux jugements, le tribunal administratif de Lille a eu l’occasion de se prononcer sur la portée de la compétence (...)
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les sorties et les voyages scolaires
Rubrique Droits des Parents le date 1er mars 2010
Les sorties et les voyages scolaires présentent de multiples intérêts, à la fois pédagogiques et personnels. Ils contribuent à la mise en œuvre des programmes, mais permettent également à l’enfant d’appréhender les règles (...)
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Le Conseil de discipline
Rubrique Droits des Parents le date 1er mars 2010
Le conseil de discipline est un organe disciplinaire administratif et non pas une juridiction. Le conseil de discipline peut, dès lors qu’il est saisi, prononcer toutes les sanctions, y compris celles qui peuvent (...)
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Droits des Parents
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le date 1er mars 2010T.A., Lille, 18.09.2008, M. W., n° 0503605 T.A., Lille, 18.09.2008, M. D., n° 0503854 Dans ces deux jugements, le tribunal administratif de Lille a eu l’occasion de se prononcer sur la portée de la (...)
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La scolarisation des enfants handicapés
le date 1er mars 2010Le parcours de formation Étape 1 L’enfant est inscrit dans l’école de son quartier après inscription à la mairie le cas échéant. Étape 2 L’école ou l’établissement décèle un problème. Le directeur (...)
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Le budget des établissements
le date 1er mars 2010Le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes. Le budget est « l’acte par lequel sont prévues et (...)
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La Dotation Globale Horaire (D.G.H) dans les collèges et les lycées.
le date 1er mars 2010La dotation globale horaire (DGH) est une enveloppe d’heures attribuée à l’établissement par l’inspection académique (pour les collèges) ou par le rectorat (lycées). Ces derniers en déterminent le (...)
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Le fonctionnement de L’E.P.L.E..
le date 1er mars 2010Établissements Publics Locaux d’Enseignement, c’est-à-dire les collèges et les lycées Art. R. 421 et suivants du code de l’éducation, issus du décret n° 85-924 du 30 août 1985 et de sa circulaire (...)
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Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
le date 15 janvier 2010Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées MDPH (...)
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Rappel sur les avertissements inscrits sur les bulletins trimestriels.
le date 5 avril 2009Courrier de l’inspecteur d’académie de Moselle qui rappelle que les avertissements de travail ou de conduite étant des sanctions disciplinaires, ils ne peuvent être prononcés par le conseil de classe (...)
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Scolarisation enfant en situation de handicap
le date 20 mars 2009Réponse à la question écrite Assemblée nationale de Madame Aurélie FILIPETTI : Scolarisation enfant en situation de handicap Texte de la question : Mme Aurélie Filippetti attire l’attention de M. le (...)
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Compétence du CA sur la DGH
le date 8 février 2009Les C.A. appelés à se prononcer sur la DGH des établissements se tiennent actuellement. Nous vous rappelons que si c’est bien le chef d’établissement qui arrête le projet d’ordre du jour, c’est le (...)
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Le conseil d’administration des établissements d’enseignement du second degré
le date 9 décembre 20081. Combien de parents siègent en conseil d’administration ? Sept parents en collège (six lorsque le collège comporte moins de 600 élèves et ne comporte pas de SEGPA) et cinq parents en lycée. Pour la (...)
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La vidéosurveillance
le date 9 décembre 2008Les caméras vidéo sont de plus en plus présentes à l’intérieur des écoles et des établissements scolaires. Dans certains départements cette pratique est même généralisée à l’ensemble des établissements. (...)
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Le conseil de classe
le date 26 novembre 2008La composition du conseil de classe Référence : Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié, art. 33 / Code de l’éducation art. D 422-42. Il est institué dans les collèges, les lycées et les (...)
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Congés et autorisations d’absence en faveur des représentants des parents d’élèves
le date 10 novembre 2008NOVEMBRE 2005 I. LE CONGE DE REPRESENTATION Ce congé concerne les salariés du secteur privé et du secteur agricole, ainsi que les agents titulaires ou non titulaires des fonctions publiques (...)
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Autorisation d’absence
le date 10 novembre 2008RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat Et de la décentralisation Paris, le 17 octobre 1997 Le Ministre Le Ministre de la fonction publique, De la (...)
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Le rôle et la place des parents à l’école
le date 10 novembre 2008Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale C. n° 2006-137 du (...)
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Droits des parents séparés ou divorsés par rapport à la scolarité de leurs enfants
le date 10 novembre 2008Question écrite n° 20353 du 27 septembre 1982 (Education nationale : bureau DAGEN 6) Scolarité des enfants de parents divorcés. M. Jean-Jack Queyranne attire l’attention de M. le Ministre de (...)